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Commission d’accès aux documents administratif (cada)
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Commission d’accès aux documents administratif (cada)
président du conseil général de la Haute-Vienne
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 janvier 2000 votre demande de conseil relative à la communicabilité à une assistante maternelle d’un document figurant (...)
Lire la suiteprésident du conseil général d’Indre-et-Loire
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 novembre 2007 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la décision d’agrément en qualité (...)
Lire la suitedirecteur de l’école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues
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Monsieur D. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2011, à la suite du refus opposé par le directeur de l’école publique (...)
Lire la suiteprésident du conseil général de l’Essonne (sous-direction de la PMI)
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 décembre 2003 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 4 novembre 2003 à la suite du (...)
Lire la suitedirecteur de l’école maternelle Jean Jaurès
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 13 juin 2002 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 29 mai à la suite du refus opposé (...)
Lire la suiteprésident du conseil général des Deux-Sèvres
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 septembre 2006 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une assistante familiale dont l’agrément (...)
Lire la suiteprésident du conseil général de Maine-et-Loire
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 novembre 2000 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la personne concernée, des lettres de (...)
Lire la suiteprésident du conseil général de l’Essonne
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Mademoiselle G. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de (...)
Lire la suiteEcole maternelle Françoise Dolto
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Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice de l’école maternelle (...)
Lire la suitemaire d’Oullins
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mai 2001 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un conseiller général du canton, de la liste des (...)
Lire la suiteprésident du conseil général du Morbihan
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 juillet 2002 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un couple ayant fait l’objet d’un (...)
Lire la suiteprocureur général près la Cour d’appel de Dijon (juge des enfants)
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 janvier 2001 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 26 décembre 2000 à la suite du (...)
Lire la suiteinspecteur d’académie des Alpes-de-Haute-Provence
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 29 avril 2004 votre demande de conseil relative aux modalités de communication des dossiers détenus par la protection (...)
Lire la suitemaire d’Ambert
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 novembre 2002 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une directrice d’une école maternelle d’une (...)
Lire la suitecommissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 septembre 2003 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 8 septembre 2003 à la suite (...)
Lire la suiteprésident du conseil général des Hauts-de-Seine
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Monsieur et Madame A. ont saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil (...)
Lire la suiteConseil départemental de l’Hérault
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Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de (...)
Lire la suiteprésident du conseil général de la Dordogne (direction départementale de la solidarité et de la prévention - DDSP)
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Maître D., conseil de Monsieur J., a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le président (...)
Lire la suitesecrétaire générale de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
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La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 avril 2012 votre demande de conseil relative à l’étendue de la notion d’ayant droit, pour l’application des dispositions (...)
Lire la suiteAssistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur (...)
Lire la suiteprésident du conseil général du Loiret
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Madame D. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Loiret (...)
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