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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, POURQUOI ?
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception des revenus.
Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur le niveau de leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu.
Ce décalage est particulièrement préjudiciable pour ceux qui ont des revenus irréguliers d’une année sur l’autre, mais aussi lorsque la rémunération varie fortement d’un mois sur l’autre au gré de contrats de travail multiples, ce qui est souvent le cas des salariés du secteur des services à la personne.
Le prélèvement à la source va rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus, et éviter ainsi un tel décalage.
C’est là son objectif principal. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation obligatoire de l’impôt qui ne s’adapte pas automatiquement et en temps réel au revenu.
Par ailleurs, avec le prélèvement à la source, l’impôt sera étalé sur 12 mois au lieu de 10 mois...
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/livret_pas_particuliers_employeurs.pdf
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception des revenus.
Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur le niveau de leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu.
Ce décalage est particulièrement préjudiciable pour ceux qui ont des revenus irréguliers d’une année sur l’autre, mais aussi lorsque la rémunération varie fortement d’un mois sur l’autre au gré de contrats de travail multiples, ce qui est souvent le cas des salariés du secteur des services à la personne.
Le prélèvement à la source va rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus, et éviter ainsi un tel décalage.
C’est là son objectif principal. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation obligatoire de l’impôt qui ne s’adapte pas automatiquement et en temps réel au revenu.
Par ailleurs, avec le prélèvement à la source, l’impôt sera étalé sur 12 mois au lieu de 10 mois...
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/livret_pas_particuliers_employeurs.pdf
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