Arrêtés-Circulaires-Décrets-Lois

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Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance

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Mar 14 Fév 2017 - 12:07
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Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi

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Mar 14 Fév 2017 - 12:05
Note:
Règle des arrondis -DFIP

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Mar 14 Fév 2017 - 12:09
Arrêté du 24 octobre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Conseil national de protection de l'enfance

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Mar 21 Fév 2017 - 21:35
Loi modifié Article L421-3 du code de l'action social et des familles

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Mar 21 Fév 2017 - 21:21
Arrêté du 18 octobre 2016 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément

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Mar 21 Fév 2017 - 21:30
Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément

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Ven 24 Fév 2017 - 8:29
Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier

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Sam 17 Juin 2017 - 16:14
Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels

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Jeu 23 Fév 2017 - 14:37
Arrêté du 21 juillet 2017 liste des organisations syndicales reconnues représentatives

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Dim 10 Sep 2017 - 10:14
Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation

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Jeu 23 Fév 2017 - 14:39
Arrêté du 3 février 2017- nouveau formulaire agrément assistant(e) familial(e)

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Mar 28 Fév 2017 - 9:46
Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels

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Jeu 23 Fév 2017 - 14:41
Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés

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Jeu 25 Mai 2017 - 9:31
Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

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Jeu 23 Fév 2017 - 14:43
Circulaire horaires atypiques

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Jeu 23 Fév 2017 - 21:00
CIRCULAIRE N° DSS/SD2B/2011/455 du 5 décembre 2011 relative au prêt destiné aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant.

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Jeu 23 Fév 2017 - 19:23
CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.

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