Code de l'action sociale et des familles

[Administrateur]

Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux

• Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-18)
  
  

• Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public. (Articles L422-1 à L422-8)
  
  

• Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
  
  
  
  • Section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux
    
    
    
    • Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles L423-1 à L423-2)
      
    
    
    
    
    • Sous-section 2 : Contrat de travail. (Article L423-3)
      
    
    
    
    
    • Sous-section 3 : Rémunération, indemnités et fournitures (Articles L423-4 à L423-5)
      
    
    
    
    
    • Sous-section 4 : Congés. (Articles L423-6 à L423-7)
      
    
    
    
  
  
  
  
  • Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
    
    
    
    • Sous-section 1 : Contrat de travail. (Articles L423-8 à L423-12)
      
    
    
    
    
    • Sous-section 2 : Rémunération. (Article L423-13)
      
    
    
    
    
    • Sous-section 3 : Congés. (Article L423-14)
      
    
    
    
    
    • Sous-section 4 : Exercice d'un mandat et droit d'expression (Articles L423-15 à L423-16)
      
    
    
    
  
  
  
  
  • Section 3 : Assistants maternels
    
    
    
    • Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels (Articles L423-17 à L423-22)
      
    
    
    
    
    • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers (Articles L423-23 à L423-27)
      
    
    
    
    
    • Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé (Article L423-28)
      
    
    
    
  
  
  
  
  • Section 4 : Assistants familiaux
    
    
    
    • Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants familiaux. (Article L423-29)
      
    
    
    
    
    • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé (Articles L423-30 à L423-35)
      
    
    
    
  
  
  

• Chapitre IV : Maisons d'assistants maternels  (Articles L424-1 à L424-7)