AccueilPetites annonces
Décret relatif au référentiel fixant les critères d'agrément assistants maternels
Forums-SUPNAAFAM-UNSA :: :: Actualités-Informations :: :: :: Textes de lois :: Arrêtés-Circulaires-Décrets-Lois
Page 1 sur 1 • Partagez
Décret relatif au référentiel fixant les critères d'agrément assistants maternels
par Administrateur Jeu 23 Fév 2017 - 21:04
Administrateur- Admin
- Points : 553
Date d'inscription : 09/02/2017 -
Sujets similaires» Décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux
» Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels
» Arrêté du 18 octobre 2016 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
» Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
» Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels
» Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels
» Arrêté du 18 octobre 2016 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
» Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
» Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels
Forums-SUPNAAFAM-UNSA :: :: Actualités-Informations :: :: :: Textes de lois :: Arrêtés-Circulaires-Décrets-Lois
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum