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A compter de la rentrée 2017, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" cédera la place au nouveau CAP "accompagnant éducatif petite enfance"
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A compter de la rentrée 2017, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" cédera la place au nouveau CAP "accompagnant éducatif petite enfance"
par Administrateur Ven 14 Avr 2017 - 12:13
A compter de la rentrée 2017, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" cédera la place au nouveau CAP "accompagnant éducatif petite enfance", dont les modalités de délivrance sont fixées par un arrêté du 22 février 2017, tout juste publié au Journal officiel du 13 avril. Le point sur cette réforme qui vise notamment à répondre à l'évolution des usages.
En préparation depuis plusieurs mois, la réforme du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" devient effective avec la parution hier au Journal officiel d'un arrêté du 22 février 2017 qui opère un changement de nom : il s'agit désormais du CAP accompagnant éducatif petite enfance. Le diplôme, qui se prépare toujours en deux ans, reste classé en niveau V.
Des pratiques qui ont évolué depuis 1991
La rénovation des diplômes et des carrières des professionnels de la petite enfance fait l’objet d’un chantier conduit par les trois ministères chargés des diplômes de la petite enfance (Familles et enfance, Affaires sociales et Éducation nationale). Ce travail interministériel repose sur la constitution d’un socle commun aux formations des professionnels de la petite enfance, avec l'objectif d’améliorer les passerelles entre les diplômes (petite enfance, auxiliaire de puériculture, éducateurs de jeunes enfants) et de renforcer la coordination entre leurs trois ministères de tutelle.
La refonte du CAP petite enfance (qui relève du ministère de l’Education nationale) a été qualifiée "d'étape importante" par Laurence Rossignol, la ministre jugeant "essentiel d’accroître, dans les diplômes, la part relative à la connaissance du développement de l’enfant, en s’appuyant sur l’évolution des savoirs". Le "plan d'action pour la petite enfance" qu'elle a présenté le 15 novembre 2016 précise que l'objectif est de poursuivre "la modularisation" des diplômes "afin de simplifier les évolutions en cours de carrière, notamment lorsque des modules peuvent être communs à plusieurs diplômes".
Le rapport de la psychologue Sylviane Giampino de mai 2016 expliquait que le CAP petite enfance avait été initialement institué (en 1991) pour répondre à la demande des collectivités territoriales devant recruter des agents placés auprès des enfants en école maternelle (Atsem), mais que son usage avait évolué vers les métiers de l’accueil individuel et collectif des jeunes enfants, ce qui justifiait un renouvellement de son contenu. "Des organisations d'assistantes maternelles et des acteurs en EAJE [établissement d'accueil du jeune ] considèrent que cette formation est trop scolaire et que les modules d'enseignement général restent décalés par rapport aux attentes en modes d'accueil", pointait le rapport.
Un diplôme qui tient compte de l'évolution des savoirs
Fort de ces constats, le CAP est donc rénové. La formation est désormais plus complète. L'arrêté du 22 février 2017 définit le CAP accompagnant éducatif petite enfance comme "le premier niveau de qualification du secteur de la petite enfance". Le titulaire de ce diplôme exerce ses activités auprès de l'enfant de moins de six ans "dans le souci constant du respect de ses besoins, de ses droits et de son individualité". Il participe avec les autres professionnels "à la construction de l'identité et à l'épanouissement de l'enfant dans le respect du choix des parents, premiers éducateurs de l'enfant". Il établit avec les enfants et les parents "une relation de confiance et crée les conditions nécessaires à un accueil et un accompagnement de qualité".
Trois lieux d'exercice possibles pour un même diplôme
Le titulaire du CAP accompagnant éducatif petite enfance peut exercer dans trois secteurs d'activités.
Le titulaire du diplôme est dénommé différemment selon les contextes d'exercice professionnel. Par exemple, en établissement ou service d'accueil collectif des enfants de moins de six ans, ces professionnels s'appellent "auxiliaires petite enfance", "agents sociaux" ou "assistants éducatifs petite enfance", tandis qu'en école maternelle ou en ACM, on parle d'Atsem ou d'agent d'animation. Enfin, au domicile, il s'agit d'assistant maternel, de garde d'enfant à domicile, d'employé à domicile ou encore d'employé familial auprès d'enfant.
Afin de faciliter les passerelles entre ces secteurs d'activités, les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de certification du CAP accompagnant éducatif petite enfance comprennent un socle commun et des modules spécifiques à chaque contexte d'exercice professionnel (EAJE et ACM, école maternelle et domicile).
Formation de deux ans, dont quatre mois de stage
Toujours d'une durée de deux ans, la formation est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par un règlement d’examen figurant en annexe de l'arrêté. Elle comprend une période de formation en milieu professionnel (stage) de 16 semaines sur l'ensemble de la formation, dont au minimum 8 semaines en deuxième année (4 semaines minimum en école maternelle, EAJE ou ACM et une autre période de 4 semaines minimum en EAJE, auprès d'un assistant maternel agréé ou d'un organisme de SAP offrant des prestations de garde d'enfants de moins de trois ans).
Entrée en vigueur à la rentrée 2017
La réforme s'applique à compter de la rentrée 2017 et la première session d'examen du CAP nouvelle formule aura donc lieu en 2019. La dernière session du CAP ancienne formule se tiendra en 2018 avec une session de rattrapage en 2019 pour les candidats s'étant présentés à une session précédente. A l’issue de cette session, le CAP petite enfance (plus précisément l’arrêté du 22 novembre 2007 qui le réglemente en dernier lieu) sera abrogé.
Arrêté du 22 février 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié par un arrêté du 8 janvier 2010 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » en date du 15 décembre 2016,
Arrête :
Il est créé la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV au présent arrêté.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
La première session de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2007 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » aura lieu en 2018 avec une session de rattrapage en 2019 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 novembre 2007 précité est abrogé.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
En préparation depuis plusieurs mois, la réforme du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" devient effective avec la parution hier au Journal officiel d'un arrêté du 22 février 2017 qui opère un changement de nom : il s'agit désormais du CAP accompagnant éducatif petite enfance. Le diplôme, qui se prépare toujours en deux ans, reste classé en niveau V.
Des pratiques qui ont évolué depuis 1991
La rénovation des diplômes et des carrières des professionnels de la petite enfance fait l’objet d’un chantier conduit par les trois ministères chargés des diplômes de la petite enfance (Familles et enfance, Affaires sociales et Éducation nationale). Ce travail interministériel repose sur la constitution d’un socle commun aux formations des professionnels de la petite enfance, avec l'objectif d’améliorer les passerelles entre les diplômes (petite enfance, auxiliaire de puériculture, éducateurs de jeunes enfants) et de renforcer la coordination entre leurs trois ministères de tutelle.
La refonte du CAP petite enfance (qui relève du ministère de l’Education nationale) a été qualifiée "d'étape importante" par Laurence Rossignol, la ministre jugeant "essentiel d’accroître, dans les diplômes, la part relative à la connaissance du développement de l’enfant, en s’appuyant sur l’évolution des savoirs". Le "plan d'action pour la petite enfance" qu'elle a présenté le 15 novembre 2016 précise que l'objectif est de poursuivre "la modularisation" des diplômes "afin de simplifier les évolutions en cours de carrière, notamment lorsque des modules peuvent être communs à plusieurs diplômes".
Le rapport de la psychologue Sylviane Giampino de mai 2016 expliquait que le CAP petite enfance avait été initialement institué (en 1991) pour répondre à la demande des collectivités territoriales devant recruter des agents placés auprès des enfants en école maternelle (Atsem), mais que son usage avait évolué vers les métiers de l’accueil individuel et collectif des jeunes enfants, ce qui justifiait un renouvellement de son contenu. "Des organisations d'assistantes maternelles et des acteurs en EAJE [établissement d'accueil du jeune ] considèrent que cette formation est trop scolaire et que les modules d'enseignement général restent décalés par rapport aux attentes en modes d'accueil", pointait le rapport.
Un diplôme qui tient compte de l'évolution des savoirs
Fort de ces constats, le CAP est donc rénové. La formation est désormais plus complète. L'arrêté du 22 février 2017 définit le CAP accompagnant éducatif petite enfance comme "le premier niveau de qualification du secteur de la petite enfance". Le titulaire de ce diplôme exerce ses activités auprès de l'enfant de moins de six ans "dans le souci constant du respect de ses besoins, de ses droits et de son individualité". Il participe avec les autres professionnels "à la construction de l'identité et à l'épanouissement de l'enfant dans le respect du choix des parents, premiers éducateurs de l'enfant". Il établit avec les enfants et les parents "une relation de confiance et crée les conditions nécessaires à un accueil et un accompagnement de qualité".
Trois lieux d'exercice possibles pour un même diplôme
Le titulaire du CAP accompagnant éducatif petite enfance peut exercer dans trois secteurs d'activités.
- Etablissement d'accueil du jeune (EAJE) : multi-accueil, crèche collective, halte-garderie, jardin d'enfants, structure d'accueil spécialisé des jeunes enfants ; et accueil collectif de mineurs (ACM) ;
- Ecole maternelle ;
- Domicile : assistant maternel, maison d'assistants maternels (MAM), salarié d'un particulier employeur ou d'un organisme de services à la personne (SAP).
Le titulaire du diplôme est dénommé différemment selon les contextes d'exercice professionnel. Par exemple, en établissement ou service d'accueil collectif des enfants de moins de six ans, ces professionnels s'appellent "auxiliaires petite enfance", "agents sociaux" ou "assistants éducatifs petite enfance", tandis qu'en école maternelle ou en ACM, on parle d'Atsem ou d'agent d'animation. Enfin, au domicile, il s'agit d'assistant maternel, de garde d'enfant à domicile, d'employé à domicile ou encore d'employé familial auprès d'enfant.
Afin de faciliter les passerelles entre ces secteurs d'activités, les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de certification du CAP accompagnant éducatif petite enfance comprennent un socle commun et des modules spécifiques à chaque contexte d'exercice professionnel (EAJE et ACM, école maternelle et domicile).
Formation de deux ans, dont quatre mois de stage
Toujours d'une durée de deux ans, la formation est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par un règlement d’examen figurant en annexe de l'arrêté. Elle comprend une période de formation en milieu professionnel (stage) de 16 semaines sur l'ensemble de la formation, dont au minimum 8 semaines en deuxième année (4 semaines minimum en école maternelle, EAJE ou ACM et une autre période de 4 semaines minimum en EAJE, auprès d'un assistant maternel agréé ou d'un organisme de SAP offrant des prestations de garde d'enfants de moins de trois ans).
Entrée en vigueur à la rentrée 2017
La réforme s'applique à compter de la rentrée 2017 et la première session d'examen du CAP nouvelle formule aura donc lieu en 2019. La dernière session du CAP ancienne formule se tiendra en 2018 avec une session de rattrapage en 2019 pour les candidats s'étant présentés à une session précédente. A l’issue de cette session, le CAP petite enfance (plus précisément l’arrêté du 22 novembre 2007 qui le réglemente en dernier lieu) sera abrogé.
Arrêté du 22 février 2017
Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR: MENE1705635A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/22/MENE1705635A/jo/texte
NOR: MENE1705635A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/22/MENE1705635A/jo/texte
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié par un arrêté du 8 janvier 2010 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » en date du 15 décembre 2016,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Il est créé la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV au présent arrêté.
Article 5 En savoir plus sur cet article...
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Article 6 En savoir plus sur cet article...
La première session de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2007 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » aura lieu en 2018 avec une session de rattrapage en 2019 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 novembre 2007 précité est abrogé.
Article 7 En savoir plus sur cet article...
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Annexe
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/22/MENE1705635A/jo/texte
Fait le 22 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
=> Arrêté + Référentiel
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Date d'inscription : 09/02/2017 -
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