plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019.

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Madame  Laurence Rossignol  Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes présente le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019.

Nous vous communiquons le plan interministériel , vous pouvez le consulter  en vous inscrivant sur notre forum (téléchargement uniquement adressé aux inscrits )

Le plan (3 ans) s'organise autour de 4 axes:

- Axe 1 : Améliorer la connaissance et comprendre les mécanismes des violences
Autrement dit  : "Rendre visible les violences pour mieux les combattre.
Pour lutter efficacement contre les violences faites aux enfants et mobiliser l’ensemble de la société, il faut, au préalable, les rendre visibles. Il convient de connaître leur ampleur et d’en comprendre les mécanismes. L’amélioration des connaissances sur les violences faites aux enfants est nécessaire au pilotage d’une politique interministérielle et transversale."

- Axe 2 : Sensibiliser et prévenir
"La mobilisation de tous dans la lutte contre les violences.
Une société sans violences est une société qui ne tolère aucune forme de violences, qu’elles soient physique ou psychique, qu’elles soient « éducative » ou « punitive ». Il est de la responsabilité de chaque citoyen de prévenir et de lutter contre toutes les violences faites aux enfants."

- Axe 3 : Former pour mieux repérer
"Le repérage des violences, un premier pas vers la protection.
Le préalable à toute protection est le repérage des violences subies par un enfant. Chaque victime de violences présente des signaux qui doivent alerter les professionnel.le.s. Ces signaux varient selon l’âge des victimes, le type de violences, leur caractère répétitif… Les professionnel.le.s qui travaillent au contact quotidien des enfants doivent savoir repérer ces signes de souffrances et les signaler."

- Axe 4 : Accompagner les enfants victimes de violences
"Libérer la parole et reconnaître les victimes pour mieux les protéger.
Les violences envers les enfants altèrent durablement leur santé physique et mentale. Plus elles seront repérées et prises en charge précocement, plus leurs conséquences seront atténuées. Dire et dénoncer les violences subies, être reconnu.e en tant que victime sont aussi la condition du bien-être dans la vie adulte."

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Fichiers joints

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Recenser et analyser les violences
- Les homicides d’enfants
Afin de répondre au manque de données sur le sujet, le ministère de l’Intérieur recensera systématiquement les homicides d’enfants âgés de 0 à 17 ans ainsi que leur contexte. Il transmettra ces données à l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), qui publiera chaque année un rapport à partir de janvier 2018. En parallèle, le ministère des Affaires sociales et de la Santé mettra en place un dispositif pérenne d’étude sur la mortalité dans l’enfance.
- Les morts liées à des violences
Face au « nombre non-négligeable de morts liées à des causes inconnues ou non-déclarées », en particulier pour les nourrissons, le ministère de la Justice rappellera aux parquets la nécessité de réaliser des examens post mortem en cas de mort inattendue du nourrisson. A l’échelle des médecins, ces derniers devront systématiquement rechercher la cause de ces décès.
- Le fonctionnement des institutions en question
Face à des carences observées du dispositif de protection de l’enfance, plusieurs inspections ministérielles vont analyser un échantillon de situations d’homicides d’enfants. L’objectif : cerner le fonctionnement des institutions et les raisons pour lesquelles la protection de l’enfant n’a pas pu être assurée dans chaque cas.
Des outils pour prévenir et sensibiliser
Alors que 43 % des parents déclarent percevoir leur rôle comme « difficile » d’après une étude de 2016 de la Cnaf, le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes va sensibiliser les familles à plusieurs questions : le syndrome du bébé secoué, les conséquences sur les enfants des violences au sein du couple ainsi que la nécessité de limiter les « temps d’écrans » chez les jeunes enfants. Le livret « première naissance » sera actualisé en ce sens, ainsi que le carnet de santé. Un second livret sera créé, à destination des parents d’adolescents, entre le 11ème et 12ème anniversaire de l’enfant.
Améliorer le signalement par les professionnels
Face à la problématique que pose le signalement pour les professionnels, plusieurs mesures sont prévues. A l’hôpital, chaque établissement devra désigner d’ici le 31 décembre 2017 un médecin référent sur les violences faites aux enfants, sur la base du volontariat. Le CAP petite enfance, dont la révision complète s’appliquera à la rentrée 2017, inclura également une unité de savoirs sur le repérage des signes susceptibles d’évoquer une maltraitance. Dans le champ du travail social, la réingénierie actuelle des diplômes de niveau 3 devrait perfectionner la formation des professionnels sur la question.
Améliorer l’accompagnement des enfants victimes
- Former au recueil de la parole de l’enfant
"Accompagner l'expression de l'enfant victime revêt des enjeux fondamentaux tant du point de vue de la réparation de la victime que de la procédure judiciaire", mentionne le plan de Laurence Rossignol. De ce fait, la fédération d'association La Voix de l'enfant recevra pour mission de développer un outil de recueil de la parole de l'enfant, notamment sur la base des travaux du professeur Mireille Cyr. Cet outil sera diffusé auprès des acteurs institutionnels et associatifs concernés dans l'objectif de faciliter la parole des enfants victimes.
- Développer l’accès aux droits
En matière d'accès aux droits liés à des violences, les victimes bénéficient aujourd'hui d'un remboursement à 100 % des frais médicaux. Afin de mieux diffuser cette information, la Caisse nationale d'assurance maladie adressera en avril 2017 une circulaire rappelant ces dispositions.
- Un dispositif pour les enfants témoins d’homicide
Enfin, plusieurs ministères développeront un protocole mis à disposition des départements afin que les enfants témoins d'homicides au domicile familial ne soient pas placés dans l'urgence sans accompagnement spécifique. Ce protocole instaurera la mise en place d'un bilan somatique et psychologique à l'hôpital avant le placement de ces enfants.