Les services à la personne se structurent en filière

[Administrateur]

28/02/2017

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le 23 février dernier est née la nouvelle filière des services à la personne (SAP), sous l'impulsion de trois secrétaires d’État. Le contrat de filière devrait développer le potentiel des SAP en matière de politique publique, d'emploi et de qualité de service. Une série de mesures est prévue à l'horizon 2017 et 2018, avec certes une ambition, mais qui arrive tardivement.

Trois secrétariats d’Etat - industrie, personnes âgées et autonomie, personnes handicapées et lutte contre l’exclusion – ont signé un contrat de filière le 23 février afin de développer les services à la personne, qui emploient aujourd’hui 1,4 million de personnes.
« Il faut désormais aller plus loin dans la structuration de ce secteur et renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action publique sur ce champ », déclarent les trois secrétaires d’Etat en préambule du contrat de filière, élaboré avec les principaux acteurs et partenaires du secteur (les fédérations professionnelles, l’ADF, la CNSA, les OPCA, la CFDT et la CFTC).

Après la Silver Economie, les services à la personne
Concrètement ? De « secteur », les services à la personne (SAP) deviennent une filière économique reconnue, donc prioritaire. Elle représente à ce jour 5 % de la population active et 1 % du produit intérieur brut. Quelle différence avec le contrat de filière de la Silver économie signé en décembre 2013 ? Les SAP et l’aide à domicile n’étaient alors envisagés qu’en tant que composante de la Silver économie. Il était à l'époque estimé que les seules nouvelles technologies rendraient les métiers de l’assistance aux personnes âgées plus attractifs. Il n’en est bien sûr rien aujourd’hui.
Trois objectifs partagés par tous
Quel intérêt de signer un contrat de filière aujourd’hui ? Celui-ci est issu des travaux de plusieurs comités de filière. Mis en place depuis mars 2015, ils sont composés des acteurs et partenaires du secteur. Leur objectif : structurer la filière dans trois domaines - les soutiens publics à la filière, l’emploi et la formation, la qualité. A présent, le contrat de filière auquel ont abouti les comités comporte un plan d’action autour de trois axes stratégiques : « simplifier et harmoniser les dispositifs de soutien à la filière », « développer l’attractivité et l’emploi » et « mettre en place une stratégie qualité ».
Affichage politique
Ces objectifs donneront ensuite lieu à des travaux au sein de la branche, à la CNSA et au sein de la DGCS et de la DGE, notamment. Associées au mouvement, les fédérations de SAP y adhèrent pleinement. « Pour nous, estime Hugues Vidor, directeur d’Adessa domicile, cet affichage politique est très intéressant. Cela montre que les SAP sont une filière qui compte et que nous partageons les mêmes objectifs ». Parmi les mesures stratégiques du plan d’action, citons : l’extension à tous les ménages du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, la convergence des dispositifs de soutien aux acteurs de la filière et la mise à l’étude d’un dispositif opérationnel d’avance de trésorerie.
Les mesures phares
Dans le champ de l’emploi auront lieu des travaux préalables à des négociations de branches sur les contrats courts et les temps partiels, véritables freins au recrutement. Le recours aux dispositifs de formation devrait également être favorisé au sein des fédérations d’ici 2018, à l’instar de la prise en charge des temps de déplacement. Du fait de son taux d’accidents record, l’aide à domicile devrait également bénéficier à terme d’un meilleur accès à la médecine de travail et vice-versa. Enfin, et la mesure est attendue, la DGE (Direction générale des entreprises), la DGCS et les organismes de certification devraient élaborer prochainement un référentiel harmonisé de certification.

Fichiers joints

contrat_filière_sap.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(1.2 Mo) Téléchargé 0 fois